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Coordonnées

LOMOUTIL SPRL
Rue Frumhy, 34
4671 Barchon
 
Tél : +32 04 377 31 51
Fax : +32 04 377 27 51
Email : info@lomoutil.be

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi
De 08h à 12h et de 13h à 17h.
Fermeture : samedi et dimanche

Conditions générales de vente

Article 1. Opposabilité

Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres ou de toutes conventions conclues.

Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à se prévaloir de ses propres conditions d'achat, sauf stipulation expresse contraire acceptée par écrit par nous.

Article 2. Prix

Nos prix s'entendent à ce jour et sont fixés sous réserve d'augmentation des coûts de production, frais de transport nous facturés, des droits d'entrée, du cours du change ou de toute autre condition économique analogue.

Article 2. Prix

Nos prix s'entendent à ce jour et sont fixés sous réserve d'augmentation des coûts de production, frais de transport nous facturés, des droits d'entrée, du cours du change ou de toute autre condition économique analogue.

Les frais de transport ne sont pas compris dans la vente et feront l'objet d'une facturation séparée, en fonction du lieu de livraison.

Article 3. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie.

La non-observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat, sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous préalablement et par écrit.

Article 4. Paiement

Nos factures sont payables à notre siège. Elles doivent être payées à l’échéance et à défaut, à trente jours date de facture.

En cas de non-paiement à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 12% l'an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d'un pourcentage de 15% à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à cinquante euros.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne également de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les autres sommes restant dues par le client. Ce défaut de paiement nous confère également le droit de résilier ou de suspendre tout ou partie du marché en cours, sans aucune formalité et sous réserve de dommages et intérêts.

Article 5. Offres

Nos offres s'entendent sans engagement.

Elles sont valables pour une durée d'un mois à dater de leur envoi, sauf stipulation contraire inscrite dans l'offre.

Article 6. Livraison

La livraison a lieu au départ de nos magasins.

Elle a lieu en principe pour compte et aux frais et risques de l'acheteur.

Article 7. Force majeure et événement imprévisible

La force majeure, le fait du prince ou la survenance de tout événement imprévisible nous donne le droit de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande ou d'en suspendre l'exécution sans préavis ni indemnité.

Il est expressément stipulé que des grèves totales ou partielles dans les usines de nos fournisseurs ou chez nous seront considérées comme des cas de force majeure.

Article 8. Réclamations

Toutes les réclamations, autres que celles concernant les vices cachés, ne seront admises que si elles ont été notifiées par écrit dans les huit jours de la livraison ou, si une réception des marchandises a lieu par écrit, lors de ladite réception.

Après ce délai ou si la marchandise a été manipulée ou transformée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Si une marchandise est refusée à juste titre parce que non conforme ou défectueuse et pour autant que la réclamation ait été notifiée par écrit dans le délai prévu à l'alinéa précédent, en cas de vice caché immédiatement après son apparition, nous pourrons choisir soit de remplacer la marchandise ou les pièces défectueuses, soit de rembourser le prix d'achat.

Notre responsabilité se limite strictement au seul remplacement des pièces défectueuses. Aucune autre indemnité ne pourra nous être réclamée par l'acheteur qui supportera seul tout autre préjudice causé tant à lui-même qu'à un tiers.

Article 9. Litiges

En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.